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Liste des interdictions d’application depuis le 1er janvier 2017 et Dopage CWFB

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CHAPITRE 1 - REGLES GENERALES

ART. 101 - Le présent règlement a pour objet d'appliquer et d'expliciter les Statuts de l'ASBL FSBF.

ART. 102 - Les Règles contenues dans le présent règlement qui seraient contraires aux Statuts de l'ASBL FSBF seraient réputées nulles et non avenues.

ART. 103 - Il est interdit à tout membre de l'ASBL FSBF ou d'un organe constitué par celle-ci d'assister et de participer à des délibérations sur des objets auxquels il a, au moment d'aborder le point, un intérêt direct matériel ou sportif. Il y a par ailleurs incompatibilité entre la fonction d'administrateur de l'Aile francophone et la qualité de membre du personnel de l'Aile francophone sous contrat de travail.

ART. 104 - Tout mandat visé par le présent règlement est exercé à titre gratuit.

ART. 105 - Les points non prévus aux Statuts de l'ASBL, ni au R.O.I., seront tranchés souverainement par l’Assemblée Générale.

ART. 106 - L'ASBL a compétence pour tous problèmes et litiges d'ordre Communautaire, ainsi que pour statuer en degré d'appel. Dans les limites des territoires de la province de Bruxelles Brabant Wallon cependant, l'ASBL n'a compétence qu'à l'égard des membres qui ont fait acte d'adhésion à l'ASBL. 
L'ASBL n'a pas de compétence pour les problèmes d'ordre national ou international à l’exception des sanctions disciplinaires.

ART. 107 - Une saison sportive s'entend du 1er juin au 30 mai de l'année suivante.
Un exercice budgétaire s’entend du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Un exercice comptable s’entend du 1er janvier au 31 décembre de la même année. 

CHAPITRE 2 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART. 108 - Le Conseil d’Administration gère et contrôle la FSBF.

ART. 109 – Élections et Mandats :

  1. Le Conseil d’Administration est composé de 7 administrateurs.
  2. Les 7 Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale des clubs (membres effectifs).
  3. Chaque membre de l'Assemblée Générale des clubs a 1 vote. Le vote est secret.
  4. La durée du mandat des membres du Conseil d'administration est de 4 ans.

ART. 110 – Conditions de candidature au poste d’administrateur.

  1. Chaque candidature au conseil d’Administration doit être envoyée par pli recommandé au secrétariat de la FSBF accompagnée d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation.
  2. Posséder la nationalité d’un Etat membre de la Communauté Européenne et avoir un domicile légal en Belgique depuis au moins les 3 dernières années.
  3. Posséder une connaissance approfondie du Français.
  4. Etre inscrit depuis 3 ans au moins comme membre “L” à la FSBF ou VBSF.
  5. Faire partie d’un club ayant adhéré à la FSBF
  6. Etre âgé de plus de 21 ans.
  7. Joindre un extrait du registre pénal modèle II.

Le contrôle des conditions d’admission est fait par le Conseil d’Administration.

ART. 111 – limitation

ART. 112 - conduite

ART. 113 - Cessation de fonction

  1. La cessation de fonction des administrateurs est définie à l'article 14 des statuts.
  2. Un administrateur qui, sans avoir prévenu, est absent 3 fois d’un Conseil d’Administration et/ou d'autres réunions de Comité ou commission duquel il est membre, sera considéré comme démissionnaire. Après l’approbation du Conseil d’Administration, le Président, en informera le membre concerné

CHAPITRE 3 – ADMINISTRATION DE LA FSBF.

ART. 114 - Lors de la première réunion du Conseil d’administration, les administrateurs élisent le Président, le secrétaire, le trésorier et les vice-présidents.

ART. 115 - Réunions du Conseil d’administration.

  1. Le Secrétaire convoque le Conseil d’Administration
  2. A l’initiative du président lorsque c’est nécessaire
  3. De toute façon, avant chaque Assemblée Générale
  4. A la demande d’au moins 3 de ses membres.

ART. 116 - Compétences.

  1. Le Conseil d’Administration est le pouvoir central de la FSBF.
  2. Les comités et les commissions relèvent directement de la compétence du Conseil d’Administration. Ceci implique que le Conseil d’Administration a le droit et l'obligation de contrôler, de surveiller et de donner son avis sur les activités des comités et des commissions subordonnées.
  3. Un comité ou une commission ne peut pas modifier les décisions du Conseil d’Administration.
  4. Le Conseil d’Administration coordonne les activités entre les comités et les commissions.
  5. Si la fonction de Président d'un comité, d'une commission ou d’un poste devient ouverte, Le Conseil d'Administration peut nommer quelqu’un ad intérim. Le poste sera déclaré ouvert à la séance suivante du Conseil d'Administration.
  6. Des missions spéciales peuvent également être confiées par le Conseil d'Administration à des personnes individuelles.
  7. Le Conseil d'Administration ne peut pas modifier les décisions prises par le Comité de Discipline et des Litiges et la Commission d’Appel.

Art. 117 - Le Président

  1. Le Président a le droit de signature au nom de la FSBF conjointement avec un administrateur de la FSBF.
  2. Le Président assure la direction générale de la FSBF et veille à faire respecter les statuts, tous les règlements, les décisions émanant de la FSBF et FSBB.
  3. Le Président est membre du Conseil d’administration de la FSBB comme secrétaire général ou comme Président.
  4. Il dirige l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration. Il établit l'ordre du jour en collaboration avec les membres du Conseil d’administration.
  5. Le Président ou à sa demande une autre personne, a le droit d'assister à des réunions en rapport avec la FSBF. et a l'obligation d'y émettre son avis si on le lui demande.
  6. Le Président contrôle régulièrement la comptabilité en présence ou non des membres contrôleurs.
  7. Le président peut assister aux réunions des comités et des commissions, à l’exception des Comités de Discipline et des Litiges et de la Commission d’appel.

Art. 118 - Le Secrétaire.

  1. Le secrétaire est responsable à l’égard de la FSBF pour l’application des dispositions et des décisions prises par le Conseil d’administration.
  2. Le Secrétaire est membre du Conseil d’administration de la FSBB
  3.  Il gère la correspondance et l’administration générale de la FSBF, il est assisté en cela par le secrétariat.
  4. Il rédige les rapports du conseil d’administration et de l’Assemblée générale.
  5. Á l’issue de l’Assemblée générale des clubs, Il transmet au greffe du tribunal et du commerce, toutes les modifications du Conseil d’administration.
  6. Il conserve les copies des rapports de réunions, les affiliations des membres effectifs et des membres adhérents. Il conserve l’intégralité des dossiers relatifs aux litiges, à la discipline...etc.
  7. Le secrétaire veille au suivi des amendes sportives et administratives.

Art. 118 - Le Trésorier.

  1. Le trésorier est responsable de la comptabilité de la FSBF.
  2. Il effectue tous les paiements.
  3. Il élabore le budget de la FSBF et le soumet au Conseil d’administration.
  4. Il contrôle la comptabilité, élabore le budget et le bilan de la FSBB en collaboration avec le trésorier de la VBSF.
  5. Il donne un aperçu de la situation financière au moins une fois par trimestre.
  6. Il est responsable de la gestion des contrats d’assurances  et sert d’intermédiaire entre la FSBF et la compagnie d’assurance.
  7. Il peut être délégué par le Conseil d’administration en vue de négociations « extra-sportives » (sponsors, subsides).

Art. 119 – le 1 er vice-président.

  1. Le 1er Vice-Président assume la fonction du Président en l’absence de ce dernier. Il a tous les droits et obligations durant l’absence du Président.
  2. Le 1er Vice-Président peut assister aux réunions des Comités ou commissions sauf, à celles du Comité de discipline et des litiges et à la Commission d’appel.

Art. 120 – le 2 ème vice-président.

  1. Le 2 ème Vice-Président assume la fonction du Président en l’absence de ce dernier et du 1 er vice Président. Il a tous les droits et obligations durant l’absence du Président.
  2. Le 2 ème Vice-Président peut assister aux réunions des Comités ou commissions sauf, à celles du Comité de discipline et des litiges et à la Commission d’appel.

Art. 121 - Le coordinateur sportif.

  1. Il est responsable de l’organisation des championnats de l’Aile de Bowling Francophone.
  2. Il est responsable du renvoi des affaires devant le Comité de discipline et des litiges.
  3. Il coordonne les différents Comités au sein de la FSBF.
  4. Il gère l’ensemble des compétitions sportives de la FSBB ainsi que l'élaboration du calendrier national annuel avec son homologue de la VBSF et les responsables Top Sport des deux ailes.
  5. Il siège au Comité exécutif de la Coupole.

Art. 122 - Le responsable Top Sport.

  1. Il établit un projet de politique générale qui est soumise au Conseil d'administration.
  2. Il élabore et dirige les programmes de formation.
  3. L'accompagnement des coaches.
  4. Il établit les programmes d'entraînements.
  5. Il propose, en collaboration avec le Coordinateur sportif et avec son homologue de la VBSF, la sélection des joueurs et joueuses en vue des participations aux compétitions Nationales.

Art. 123 - Le responsable du Comité de discipline et des litiges.

  1. Il propose au CA, les membres qui vont composer le comité de discipline et des litiges, au minimum cinq (5) personnes extérieures au Conseil d’administration.
  2. Il présente la synthèse de l’enquête préliminaire des dossiers aux membres du Comité.
  3. Il rédige les rapports des décisions prises par le Comité (minimum 3 personnes) et les fait parvenir au secrétariat et aux membres du Conseil d’administration.

Art. 124 - Le responsable du Comité technique.

  1. Le contrôle du huilage pendant les championnats de l’Aile.
  2. Le contrôle des boules pendant les championnats de l’Aile.
  3. Le contrôle d’un jeu 300 durant les championnats de l’Aile Francophone.
  4. Il fournit une assistance aux exploitants de bowling sur le réglage de leurs machines.
  5. Il est le représentant de l’Aile au niveau de la FSBB

Art. 125 - Le responsable du Comité des vétérans.

  1. Il renvoie les affaires devant la Commission des Litiges et Discipline.
  2. Il organise et dirige les Championnats de l’Aile pour les vétérans.
  3. Il organise des activités spécifiques de promotion dans les centres de l’Aile.

Art. 126 - Le responsable du Comité des jeunes.

  1. Il contrôle les attestations catégorie II des accompagnateurs de jeunes.
  2. Il renvoie les affaires devant la Commission des Litiges et Discipline.
  3. Il organise et dirige les Championnats de l’Aile pour jeunes.
  4. Il organise des activités spécifiques de promotion dans les centres de l’Aile.
  5. Il rédige les rapports des différentes activités et informe le Conseil d’administration sur les améliorations à apporter, concernant l’accueil, la formation, le suivi de nos jeunes.

Art. 127 - Le responsable du Comité des referees.

  1. La formation et l'évaluation des referees de l’Aile Francophone.
  2. La désignation des arbitres pour les championnats de l’Aile Francophone.
  3. La surveillance de l'observation des règlements sportifs lors des championnats de l’Aile Francophone.
  4. La lecture et le suivi des rapports des arbitres.
  5. L’imposition de sanctions administratives et/ou sportives suite à des infractions lors des championnats de l’Aile Francophone.
  6. Le renvoi des affaires vers les Comité de Discipline et des Litiges francophones.
  7. Il est le représentant de l’Aile au niveau de la FSBB

Art. 128 - Connaissance - Droit de décision – Ratification.

  1. Chaque membre de la FSBF est supposé connaître les Statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.), les règlements sportifs ainsi que les autres décisions et communications officielles de la FSBF.
  2. Dans tous les cas non prévus par les Statuts et le présent R.O.I., la décision du Conseil d’administration est souveraine. 

CHAPITRE 4 – LES CLUBS.

Art. 201 - Les clubs seniors.

  1. Un club senior est reconnu en tant que tel par la FSBF à condition qu’il respecte les dispositions prévues et après réception des formulaires d’inscriptions prévus à cet effet par le secrétariat.
  2. L’adresse du siège social d’un club senior doit obligatoirement se situer sur le territoire francophone, à Bruxelles ou dans les communes à facilités.
  3. Un club senior assure la gestion de ses membres.
  4. Un club senior s’engage à encourager ses membres à participer aux championnats interteams, aux matchs de coupe et à soutenir leurs membres à participer aux autres championnats de la FSBF - FSBB.
  5. Tous les membres dirigeants d'un club senior doivent être affiliés avec une licence "L".

Art. 202 - Les clubs jeunes.

  1. Un club jeunes est reconnu en tant que tel par la FSBF à condition qu’il respecte les dispositions prévues et après réception des formulaires d’inscriptions prévus à cet effet par le secrétariat.
  2. Un club de jeunes assure uniquement la gestion de ses jeunes membres.
  3. Un club de jeunes est dirigé par des personnes majeures. Tous les membres du comité d’un club de jeunes doivent être affiliés avec une licence L, soit auprès d’un club senior soit auprès du club de jeunes. Dans ce dernier cas, ils n’ont pas le droit de participer aux compétitions officielles.
  4.  Dans les deux cas ils/elles devront fournir un extrait modèle II du registre pénal.
  5. Un club jeune s'engage à participer aux championnats nationaux "Interteam jeunes".
  6. Un club jeune s'engage à encourager ses jeunes joueurs affiliés à participer aux autres championnats organisés par la FSBF - FSBB pour les jeunes.
  7. Un jeune affilié auprès d'un club jeunes et n'ayant pas de licence L peut en cours de saison demander une licence L et passer dans un club seniors avec l'accord du comité de club jeunes.

Art. 203 - Les clubs confédérés.

  1. Un club confédéré peut être reconnu par la FSBF, après réception par le secrétariat des formulaires d’inscriptions prévus à cet effet.
  2. Un club confédéré assure la gestion de ses membres.
  3. Leurs membres participent aux compétitions organisées par lui-même.
  4. Le Conseil d’administration de la FSBF a le pouvoir de faire une convention avec un tel club.

Art. 204 - Les H-Clubs (personnes à mobilités réduites).

  1. Un H-club est reconnu par la FSBF à condition qu'il respecte les dispositions prévues et après réception des formulaires d’inscriptions prévus à cet effet par le secrétariat.
  2. Un H-club gère ses membres.
  3. Leurs membres participent aux compétitions organisées par lui-même.
  4. Le Conseil d’administration de la FSBF a le pouvoir de faire une convention avec un tel club.

CHAPITRE 5 – GESTION DES CLUBS (Membres effectifs).

Art. 210 - Le Comité de direction du club.

  1. Le comité dirigeant d'un club se compose de quatre (4) personnes majeures différentes : le président, le secrétaire, le trésorier et le directeur sportif dont chacun est en possession d'une licence "L".
  2. La composition et toute modification du comité dirigeant d'un club doivent être communiquées immédiatement au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire avec le formulaire prévu à cet effet.

Art. 211 – L’assemblée Générale.

Art. 212 - L'ordre du jour doit au minimum comporter les points suivants :

  1. Rapport financier.
  2. Montant des cotisations.
  3. Détermination du nombre d'équipe en interclubs pour la saison suivante.
  4. Déterminer le centre de bowling pour la participation au championnat d'interclubs de la saison suivante.
  5. Les jeunes joueurs affiliés (de moins de 18 ans) sont autorisés à participer à l’Assemblée Générale s’ils sont accompagnés par un de leurs parents ou leur tuteur. Ils s’expriment et votent par la voix de leurs parents ou tuteur.
  6. Le rapport de l'Assemblée Générale doit être envoyé au secrétariat de la FSBB endéans les 8 jours ouvrables.

Art. 213 - Dénomination du club.

  1. Aucun club ne peut porter le nom d'un autre club déjà affilié.
  2. La FSBF rejette toute responsabilité quant à l'utilisation de marques déposées et de raisons sociales comme dénomination de club.
  3. Le changement de dénomination du club, sous le même numéro matricule pour la saison suivante est autorisé jusqu'au 1 juin. Le secrétariat de la FSBF doit en être averti avant cette date.

Art. 214 - Affiliation d’un club.

  1. L'affiliation d'un club senior n'est acceptée que si ce club compte au moins 10 membres en règle cotisation à la FSBF.
  2. Chaque club qui désire s'affilier doit adresser une demande écrite au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire général. Cette demande doit comporter :
    • Exemplaire de ses statuts et/ou de son R.O.I.
    • Exemplaire de la composition du comité directeur avec l'adresse des dirigeants.
    • La liste des noms des membres.
    • Le nom et l'adresse du centre de bowling "home".
  3. Les clauses suivantes doivent être insérées dans les statuts du club :
    • Toutes les dispositions des présents statuts qui seraient en opposition avec les Statuts et le Règlement d'Ordre Intérieur de la FSBF sont considérées comme nulles et non avenues."
    • "En cas de dissolution, le solde créditeur, après paiement de toutes les dettes du club, sera versé à des œuvres de bienfaisance."
    • "Le comité dirigeant du club s'engage à respecter les Statuts et le R.O.I. de la FSBF".
  4. La reconnaissance officielle de l’affiliation d’un nouveau club devient effective en date du 1 juin.

Art. 215 - Dissolution volontaire du club

  1. La dissolution volontaire ne peut être décidée que si 2/3 des membres adhérents (affiliés à la FSBF) sont présents ou représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, il peut être convoqué une deuxième réunion ainsi que notifié dans les statuts et où lors de cette réunion une décision valable pourra être prise quel que soit le nombre de présents. Cette deuxième réunion ne peut se tenir que quinze jours ouvrables après la première réunion. Elle doit de toute façon se tenir avant le 19 mai.
  2. Une dissolution volontaire ne peut être décidée qu'avec une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées.

Art. 216 - Fusion de clubs.

  1. La fusion de clubs est celle effectuée par absorption d’un club par un autre qui retient son identité.
  2. La décision pour la fusion est une décision des membres des deux clubs et est confirmée par l'Assemblée Générale de chaque club concerné.
  3. L'Assemblée Générale exige la présence de 2/3 des membres effectifs ou membres représentés. La décision s'effectue avec une majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées.
  4. Si le taux de présence exigé n'est pas atteint, une deuxième réunion doit être convoquée ainsi que notifié dans statuts et où lors de cette réunion une décision valable pourra être prise quel que soit le nombre de membres présents. Cette deuxième réunion doit se tenir quinze jours au plus tôt et 21 jours au plus tard après la première réunion. La majorité de 4/5 des voix présentes ou représentées demeure d'actualité.
  5. Les actifs et/ou les dettes du club “absorbé” seront repris par le club “absorbant”.
  6. Le club absorbant est responsable de l’apurement des dettes vis-à-vis de la FSBF et de la FSBB.
  7. Les membres du club “absorbé” sont automatiquement inscrits comme membres du club “absorbant ”. Les membres qui ne sont pas d’accord avec la fusion peuvent introduire une demande de "Renon + passage vers un autre club".
  8. Les équipes du club “absorbé” gardent leur place au classement de leurs divisions respectives dans le championnat interteam, en commençant par la division supérieure.
  9. La notification officielle de la fusion doit être envoyée par les deux clubs sous pli recommandé au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire général endéans les 8 jours. Le rapport des Assemblées générales doivent être joints.
  10. La reconnaissance officielle de la fusion d’un club devient effective en date du 1 juin.

Art. 217 - Droits et obligations du comité dirigeant d'un club.

  1. Respecter les Statuts et les Règlements de la FSBF - FSBB.
  2. Affilier les membres du club à la FSBF, comme membres L, M ou Y.
  3. Promouvoir les intérêts de la FSBF et du sport de bowling en œuvrant à l'affiliation de nouveaux membres.
  4. Fournir des informations complètes et exactes à la FSBF, tant par écrit qu'oralement.
  5. Régler les montants dus (cotisations, remboursements, amendes, etc..) dans les délais fixés.
  6. Veiller au respect de la sanction de membres suspendus.
  7. Dans les limites des statuts et des règlements du club, le droit d’infliger des sanctions à ses membres, moyennant la garantie de tous les droits à la défense des intéressés. Ces sanctions doivent être signifiées au membre concerné par pli recommandé motivé dans les 5 jours qui suivent le prononcé.

Art. 218 – Dettes.

  1. Un club qui ne règle pas ses dettes à la FSBF - FSBB ou à un autre club affilié à la VBSF court le risque d'être considéré comme démissionnaire.
  2. Les 4 (quatre) membres dirigeants du club, reconnus par la FSBF, sont responsables du remboursement des dettes. La FSBF tiendra pour responsable des dettes d'un club dissout les derniers membres dirigeants reconnus en fonction.
CHAPITRE 5 - LICENCES

Art. 220 - Licence "L"
  1. Cette licence peut être attribuée à tous les scolaires, juniors, seniors, vétérans, moyennant le paiement de leur cotisation à la FSBF.
  2. Elle donne le droit de participer aux championnats et aux tournois organisés ou reconnus par la FSBF-FSBB.
  3. Une licence L peut être octroyée à un minime s’il remplit les conditions suivantes :
    • Une demande écrite est envoyée au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire général
    • Cette demande doit être signée par les deux parents ainsi qu’un membre du comité directeur du club
    • La participation aux championnats pour jeunes prime sur la participation aux championnats pour seniors.

Art. 221 - Licence "Y"

  1. Cette licence est attribuée à un(e) jeune qui a 6 ans au moins à la date de son affiliation et qui n'a pas atteint l'âge de 18 ans avant le 1er juin de la saison concernée, et qui est en règle de cotisation FSBF.
  2. Elle donne le droit de participer à tous les championnats et tournois pour jeunes, organisés ou reconnus par la FSBF-FSBB.

Art. 222 - Licence "M"

  1. Cette licence est accordée dans l'intention de jouir de la protection de l'assurance qui a été prise par la FSBF, moyennant le paiement de sa cotisation.
  2. Elle ne donne pas de droit de participer aux championnats organisés par la FSBF-FSBB.
  3. La licence-M peut être changée en licence L au cours de la saison, auprès du club avec lequel le détenteur est affilié, moyennant le paiement de la cotisation à la FSBF.

Art. 223 - Membres d'honneur

  1. Le Conseil d'Administration peut reconnaître comme membre d'honneur une personne qui, par sa fonction ou ses actes, a rendu des services exceptionnels à la FSBF.
  2. Un comité dirigeant de club peut proposer une personne méritante pour l'obtention d'un titre honorifique.

Art. 224 - Affiliation

  1. Un membre ne peut être affilié à la FSBF que via un club.
  2. L'affiliation annuelle à la FSBF s'étend du 1er juin au 31 mai.
  3. La cotisation de membre est payée annuellement.
  4. Chaque membre reçoit via le comité de son club une carte de membre de la FSBF. Le délai de validité est mentionné sur la carte de membre sous la dénomination “saison”.
  5. En cas de perte de la carte de membre, un duplicata peut être obtenu contre paiement (moyennant frais).

CHAPITRE 6 - RENON, PASSAGE VERS UN AUTRE CLUB.

Art. 230 - Dispositions et Délais.

  1. Un membre d'un club de bowling a le droit de mettre fin à l’accord passé avec son club pour autant qu’il respecte le délai, les dates et la forme fixés.
  2. Ceci se fait sous peine de nullité, au cours d’une période qui est déterminée annuellement par la FSBF, par pli recommandé adressé au club quitté et à la FSBF (le cachet de la poste apposé sur la lettre fait foi de la date d’envoi). La lettre prend effet au premier jour suivant la période déterminée… La forme et le délai sont des conditions obligatoires.
  3. La FSBF et les clubs de bowling sont tenus de reconnaître les conséquences d’une rupture régulière d’un accord par le membre concerné.
  4. Ils doivent également respecter le libre choix d’affiliation à un autre club par le membre concerné.
  5. Le paiement de toute somme de passage en rapport avec la cessation régulière d'un accord entre le joueur et son club ou lié au passage du joueur dans un autre club est interdit.
  6. Tout accord entre un mineur et la FSBF ou un club de bowling doit, sous peine de nullité, être constaté par un document écrit cosigné par le représentant légal du mineur

Art. 231 - Modalités d'exécution.

  1. Un joueur peut changer de club en se conformant à ce qui suit :
  2. Dûment compléter le formulaire ad hoc "RENON + PASSAGE VERS UN AUTRE CLUB" délivré par la FSBF et le signer personnellement et le dater.
  3. Le document de transfert est rédigé dans la langue du club de départ.
  4. Sous peine de nullité, faire cosigner et dater pour accord le formulaire susmentionné par un membre officiellement reconnu du comité du club auprès duquel il désire s'affilier. Le joueur et son nouveau club sont tenus d'en conserver une copie.
  5. S'il s'agit d'un mineur, faire cosigner le formulaire « pour accord » par le représentant légal du mineur.
  6. Sous peine de nullité, envoyer le formulaire susmentionné dans la période légale prévue, par pli recommandé à un membre du comité du club quitté et au secrétariat de la FSBF.
  7. Le cachet de la poste du pli recommandé fait foi de la date d'envoi.
  8. Un seul formulaire peut être signé par le joueur et un membre dirigeant du club auprès duquel il désire s'affilier.

Art. 232 - Transferts hors de la période légale.

  1. En cas de dissolution d'un club, sans fusion avec un autre club, et que cette dissolution tombe en dehors de la période normale de passage vers un autre club, les membres de ce club dissout peuvent s'affilier auprès d’un autre club de leur choix en passant par la procédure d'inscription ordinaire.
  2. Un joueur qui ne s'est pas affilié à la FSBF pendant 1 (un) an est libre de s'affilier auprès d’un autre club en passant par la procédure d'inscription ordinaire.
  3. Un joueur peut, pour des motifs légitimes, solliciter UN (seul) transfert vers un autre club de la FSBF - VBSF durant la saison en cours. La période pour ces transferts exceptionnels s’étend du 1 er décembre au 21 décembre de la saison en cours. Pour ce, il doit :
    • Télécharger (sur le site de la FSBF) remplir et Signer sa demande de transfert.
    • Obtenir l’accord signé par le secrétaire du Comité de son club de départ.
    • Obtenir l’accord signé par le secrétaire du Comité de son club de destination.
    • Envoyer les documents rigoureusement complétés au secrétariat de la FSBF par pli recommandé. (le cachet de la poste faisant foi).
    • S’acquitter de la cotisation.
    • Le transfert ne sera approuvé qu’après vérification des déclarations signées par les différentes parties concernées, par le responsable du Comité de discipline et des litiges.
    • Le transfert ne sera officiel, qu’après l’obtention de la nouvelle carte.

Art. 233 - Cas particulier.

  1. Une équipe d’interteams peut être transférée dans un autre club (par fusion) avec l’accord majoritaire du Comité du club (les 3 membres) et ce, jusqu’à la date limite du 3 juin (rentrée du listing des équipes d’interteams à la Fédération). L’équipe évoluera dans son nouveau club, la saison suivante, dans la division de l’année précédente, sauf si elle est montante, elle passe dans la division supérieure  ou descendante elle passe dans la division inférieure.

CHAPITRE 7 - ASSURANCES

Art. 235 - Assurances.

  1. Les membres d'un club sont assurés contre l'incapacité de travail temporaire et en responsabilité civile dans les limites prévues par la police souscrite par la FSBF. Il y est stipulé que les pratiquants d'un sport sont considérés comme tiers les uns vis-à-vis des autres.
  2. Les membres d'un club sont assurés individuellement contre les accidents survenus :
    • Lors de manifestations sportives, entraînements, réunions et excursions.
    • Sur le chemin aller et retour de ces activités, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    • Dans les vestiaires.
    • En cas d'accidents imputables à l'utilisation de matériel.

Art. 236 - Assurance complémentaire.

CHAPITRE 8 - JURISPRUDENCE DISCIPLINAIRE (dispositions générales).

Art. 251 - La jurisprudence

Art. 252 - Applicabilité

Art. 253 - Définitions
Sont considérées comme infraction au sens propre de ce règlement :

  1. Tout manquement qui provoque une violation des Statuts, des Règlements d'Ordre Intérieur, des règlements Sportifs et des décisions et prescriptions de la Direction de la Fédération.
  2. Toute violation commise à l’encontre des règlements de bowling et les autres règlements sportifs durant les championnats et les tournois organisés ou reconnus par la FSBF - FSBB.
  3. Est aussi qualifié d’infraction, tout agissement ou négligence d'un membre envers un autre membre, un comité ou une commission qui n'est pas conforme à l'entendement et au bon sens.

Art. 254 - Violations générales
La liste suivante n'est pas exhaustive.
Il est interdit de laisser participer des joueurs non affiliés à des compétitions organisées par la FSBB.

  1. Tout membre d'un club, qui fait de fausses déclarations concernant les données d'un joueur, est passible de sanctions.
  2. Toute personne qui émettrait des critiques sur le déroulement de la compétition ou poserait des actes susceptibles de provoquer le désordre s’expose à des sanctions sportives.
  3. Les paris d'argent sont interdits.
  4. Il est interdit aux membres de la FSBF de participer en tant que joueurs ou n'importe quelle fonction, soit à des compétitions organisées par des clubs suspendus, exclus ou non affiliés, soit à des compétitions ou à des tournois qui ne sont pas autorisés par la FSBF - FSBB ou qui sont organisés par des associations non reconnues.
  5. Poser des actes qui peuvent nuire à la FSBF - FSBB, aux clubs ou aux membres, est passible de sanctions
  6. Il est interdit à un club d'affaiblir volontairement l'une de ses équipes dans le but de désavantager ou d'avantager toute autre équipe.

Art.255 - Dopage

  1. Il est interdit aux membres de la FSBF de recourir au dopage.
  2. On entend par dopage : Toutes pratiques qui consistent à absorber des substances ou user de méthodes visant à augmenter ses capacités physiques ou mentales à l’aide de produits ou de méthodes prohibés.
  3. L'utilisation de substances de dopage et le recours à des méthodes de dopage par les pratiquants du sport de bowling qui sont affiliés à la FSBB sont interdits au cours de sessions d'entraînement personnelles et au cours de la participation aux compétitions organisées par la FSBF ou qui se déroulent sous son contrôle.
  4. Sont considérés comme substances et méthodes de dopage, celles mentionnées dans la liste applicable des substances et méthodes interdites de l'Agence Mondiale Antidopage (AMA). Sont considérés comme pratiques de dopage des sportifs :
    • La présence d'une substance prohibée ou d’un de ses métabolites, ou d’un marqueur dans un échantillon provenant du corps de l'athlète.
    • L'utilisation ou la tentative d'utilisation d'une substance ou méthode interdite.
    • Le refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable après notification conforme aux règles antidopage en vigueur, ou fait de se soustraire à un prélèvement d’échantillon.
    • La violation des exigences applicables en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le manquement à l'obligation de transmission d'informations sur la localisation, ainsi que les contrôles établis comme manqués sur la base de règles de contrôle. La combinaison de trois contrôles manqués et/ou manquements à l'obligation de transmission d'informations sur la localisation pendant une période de dix-huit mois, est considérée comme une infraction.
    • La falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
    • La possession de substances ou méthodes interdites.
    • Le trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite.
    • L’administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou administration ou tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition, ou assistance, incitation, contribution, dissimulation ou toute autre forme de complicité impliquant la violation, ou toute autre tentative de violation d’une règle antidopage. 
    • Est considérée comme accompagnateur toute personne qui assiste en permanence ou non un sportif par ses conseils et aide et soutient lors de sa participation à la préparation de rencontres.
    • Sont considérés comme pratiques de dopage des accompagnateurs :
    • La falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage
    • La possession de substances ou méthodes interdites.
    • Le trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite.
    • L’administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou administration ou tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition, ou assistance, incitation, contribution, dissimulation ou toute autre forme de complicité impliquant la violation, ou toute autre tentative de violation d’une règle antidopage.
    • Les membres visés au paragraphe a. ci-dessus, et leurs accompagnateurs doivent apporter leur entière coopération aux contrôles antidopage de la fédération nationale et internationale, de l'Agence Antidopage Nationale et de l’AMA.
    • Pour les sportifs, les pratiques de dopage commises sont sanctionnées par les instances disciplinaires de la Communauté française.
    • Pour les accompagnateurs, les pratiques de dopage commises sont sanctionnées par la FSBF.
    • La condamnation d'un sportif en raison d'une pratique établie de dopage en compétition conduit automatiquement à la disqualification des résultats obtenus dans cette compétitions avec toutes les conséquences qui en résultent, comme le retrait des médailles, points et prix.
    • En plus de la disqualification automatique des résultats obtenus dans la rencontre dans lequel la pratique du dopage a eu lieu, tous les résultats obtenus lors de rencontres à partir de la date à laquelle la pratique du dopage a eu lieu, jusqu'au début d'une période de suspension provisoire ou d’exclusion, de disqualification, avec toutes les conséquences qui en résultent, comme le retrait des médailles, points et prix.
    • Comme condition pour récupérer le droit à de participation à des rencontres après une pratique de dopage déterminée, le sportif doit d'abord rembourser conformément à cet article l'argent des prix perdus.
    • Sauf si les règles de la Fédération Internationale prévoient que les gains retirés soient attribués aux autres athlètes, ils serviront d’abord à recouvrer les dépenses engagées par l'organisation anti-dopage ayant pris les initiatives nécessaires pour récupération de l’argent des prix, ensuite à rembourser les coûts à l'organisation antidopage qui dans ce cas, était responsable de la gestion des résultats, tout le reste étant affecté en conformité avec les règles de la Fédération Internationale.
    • Quelle que soit la suite réservée par l'autorité publique, quiconque a encouragé ou facilité, de quelque façon que ce soit, la pratique du dopage ou s'est opposé au contrôle, sera interdit d’accès, pour un délai d'au moins un an, aux installations utilisées par la FSBF, les clubs affiliés ou le COIB. Il sera suspendu(e) de l'exercice de toute fonction comme dirigeant ou soigneur pour la même durée que le sportif sanctionné. En cas de récidive, la suspension est à vie.
    • La non-reconnaissance des suspensions prévue dans les chapitres ci-dessus est assimilée à une récidive.

CHAPITRE 9 - COMPETENCES DU COMITÉ DE DISCIPLINE ET DES LITIGES.

 Art. 301 - Compétences

  1. Le Comité de Discipline et des Litiges traite les affaires qui lui sont transmises dans un délai raisonnable, par le comité de la FSBF.
  2. Le Comité de Discipline et des Litiges traite en première instance les violations contre les règlements, les statuts et les règlements sportifs de la FSBF/FSBB.
  3. Le Comité de Discipline et des Litiges est également compétent pour réformer ou annuler des décisions ayant été prises par des comités ou commissions en vue du respect des statuts et des règlements de la FSBF.

Art. 302 - Compétences en appel.

Art. 303 - Recevabilité.

Art. 304 - Structure.

  1. Le Comité de Discipline et des Litiges francophone est composés d’au moins trois (3) membres.
  2. Le Président de ce Comité est désigné par le Conseil d’Administration.
  3. Le Président coordonne la méthode de travail de son Comité.
  4. Le traitement d'une affaire et le prononcé des mesures disciplinaires par décision motivée ne peut se faire que lorsque l’instance qui siège est constituée de minimum trois (3) membres.
  5. Un rapport est fait de chaque séance. Les décisions prises sont transmises par pli recommandé ou contre reçu de réception, au secrétariat de la fédération et à toutes les parties concernées.
  6. Les séances ont lieu au siège de la fédération, sauf s’il en est décidé autrement.

Art. 305 – Incompatibilité.

  1. Tout autre membre du Conseil d’administration ne peut faire partie du Comité de Discipline et des Litiges.
  2. Les membres du Comité de Discipline et des Litiges ne peuvent pas participer au traitement d'une affaire s'ils y sont impliqués soit personnellement, soit par liens familiaux, soit comme membre du club impliqué dans l'affaire. Ils ne peuvent pas non plus avoir fait partie de l’enquête préliminaire.
  3. Un membre ayant une fonction officielle au sein de la FSBF - FSBB ne peut intervenir pour donner des conseils ou répondre à l'une des parties avant que l’affaire ne soit entièrement terminée.

Art. 306 - Droit de signature

Art. 307 - Procédure

  1. Chaque membre effectif et tout membre d’un club affilié à la Fédération via un club peut déposer une plainte auprès du Comité de Discipline et des Litiges. Toute plainte doit être envoyée par lettre recommandée au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire général.
  2. Le membre ou le club doivent de plus être concernés pour le dépôt de la plainte.
  3. La déclaration doit donner un exposé précis des faits afin de donner aux instances compétentes une notion claire de la nature de l’infraction ou du litige et de leur donner la possibilité de faire comparaître le(s) intéressé(s).
  4. Le Secrétaire-Général ne juge pas de la recevabilité de l’affaire. Il transmet la plainte au président du Comité de Discipline et des Litiges.

Art. 308 - Délais - Frais de procédure.

Art. 309 - Généralités.

  1. Le Comité de Discipline et des Litiges a le droit de convoquer les personnes qu'il désire entendre.
  2. Les parties et personnes à entendre sont convoquées par écrit, avec copie au secrétaire du club duquel ils sont membres effectifs ou membres affiliés.
  3. Les convocations doivent être transmises au moins 8 jours avant la séance. Le cachet de la poste faisant foi.
  4. Chacun peut se faire aider par 1 personne de son choix. Un mineur d'âge peut se faire accompagner par son représentant légal.
  5. Un membre effectif peut se faire représenter par 2 délégués, pourvus d'une procuration signée par le président et le secrétaire de l'association et se faire aider par 1 personne de leur choix.

Art. 310 - Convocation.
Le Comité de Discipline et des Litiges peut convoquer les parties et les témoins pour être entendus lors de la session.

Art. 311 - Session.

  1. La première audience a lieu dans les 30 jours après réception de la plainte au secrétariat ou le renvoi par un comité.
  2. L'audience est publique, sauf décision motivée du président.
  3. Les parties peuvent se faire accompagner par des témoins si les noms de ces personnes ont été communiqués par écrit au secrétariat 3 jours avant la séance. Lors des débats les parties convoquées peuvent motiver leurs arguments.
  4. Les points de vue et motivations des parties ainsi que les déclarations des témoins sont consignées par écrit.

Art. 312 - Délibération.

  1. La délibération sur la mise en cause se fait immédiatement après le traitement de l'affaire.
  2. La délibération n'est pas publique.
  3. Toute décision est prise à la majorité des voix.
  4. Les membres du Comité de Discipline et des Litiges doivent garder le secret sur le contenu des délibérations.

Art. 313 - Arrêt.

  1. Le Comité de Discipline et des Litiges signifie, au plus tard 14 jours après la clôture des débats, l'arrêt par lettre recommandée aux parties concernées.
  2. La FSBB porte l’arrêt à la connaissance de tous ses membres par un communiqué publié sur son site web.
  3. L’arrêt comprend la mesure disciplinaire infligée, les considérations qui ont conduit à l'arrêt ainsi que le montant des frais de procédure et à qui ceux-ci sont mis à charge.
  4. Les arrêts du Comité de Discipline et des Litiges sont irrévocables et astreignants pour tous les membres de la FSBF.

Art. 314 - Mise en exécution.

Art. 315 - Opposition

  1. La partie concernée peut faire opposition contre un arrêt par défaut prononcé par la Comité de Discipline et des Litiges, par lettre recommandée adressée au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire.
  2. Pour être recevable, l'introduction de l’opposition doit être adressée par pli recommandé endéans les 14 jours après le jour de l’envoi de la lettre avec laquelle la décision du Comité de Discipline et des Litiges est communiquée.
  3. Le Secrétaire-Général de la fédération transmet la lettre au président du Comité de Discipline et des Litiges qui a pris la décision. Celui-ci saisit l'affaire dans le mois après réception de l’opposition à la FSBF.

Art. 316 - Mise en exécution de l’opposition.

  1. La mise en exécution de l’arrêt par défaut entre en vigueur au plus tôt à la fin du délai d’opposition.
  2. L'opposition suspend l'exécution de la décision.

CHAPITRE 10 – SANCTIONS.
Art. 351 - Disposition

Art. 352 - Cumul

Art. 353 - Sanction avec sursis

Art. 354 - Suspension

  1. Une suspension est prononcée avec une durée. Pendant la durée de la suspension, l'intéressé doit respecter les obligations comme membre de la fédération. Il n'est cependant pas admis à participer à des compétitions.
  2. Si l'intéressé résilie son affiliation à la FSBF pendant une période de suspension, celle-ci tombe, toutefois elle rentre à nouveau en vigueur le jour où l’intéressé s’inscrit une deuxième fois.
  3. Un membre suspendu par la FSBF ne peut exercer aucune fonction (ni au sein de la fédération, ni au sein d’un club) lors des championnats ou des tournois reconnus (ex: délégué, responsable de compétition, préposé aux écritures, referee, etc.)

Art. 355 - Exclusion

Art. 356 – Autres.


CHAPITRE 11 – APPEL.

Art. 401 - Interjeter appel.

CHAPITRE 12 - GRÂCE

Art. 402 - Dispositions

  1. Le droit d'accorder la grâce pour des sanctions prononcées par le Comité de Discipline et des Litiges appartient au Conseil d’Administration.
  2. La requête pour obtenir une diminution ou amnistie des sanctions doit être introduite par écrit et motivée au secrétariat de la FSBF, à l’attention du Secrétaire général.
  3. La décision sur la requête de grâce introduite doit être prise au sein du Conseil d'Administration avec 2/3 des voix.

CHAPITRE 13 - AUTRES DISPOSITIONS.

Art. 403 - Assistance Juridique

Art. 404 - Publicité des débats

  1. Les débats sont publics.
  2. Les sessions relatives aux enfants ont toujours lieu à huis clos.
  3. Dans l'intérêt général, le Président peut décider de poursuive une session à huis clos.

CHAPITRE 14 – DÉONTOLOGIE.

De manière générale, le sport est aujourd’hui soumis à un certain nombre de contraintes liées à son environnement social. La logique purement mercantile ou commerciale est de plus en plus fréquente. Il n’en demeure pas moins que le sport est porteur de valeurs et, à ce titre, il doit être préservé de la corruption, de la tricherie, du dopage et de la violence.
Une grande majorité des sportifs s’adonnent à leur sport favori en prônant les valeurs essentielles que sont le fair-play, le respect de soi et de l’autre, le respect de l’arbitrage, le refus de tout produit dopant, l’acceptation des différences, la solidarité et l’esprit d’équipe.
L’éthique sportive se vit d’abord comme une affaire personnelle, la conduite de chacun relevant de sa conscience individuelle.

Règles éthiques du joueur de bowling représentatif.

  1. Respecter les règlements et ne jamais chercher à les enfreindre.
  2. Respecter l’autre comme soi-même et s’interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalité ou de l’origine, de l’orientation sexuelle, de l’origine sociale, de l’opinion politique, du handicap ou de la  religion.
  3. Respecter les arbitres, accepter leurs décisions, sans jamais mettre en doute leur intégrité.
  4. Respecter le matériel mis à disposition.
  5. Éviter l’animosité et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses écrits.
  6. Rester digne dans la victoire comme dans la défaite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas chercher à ridiculiser l’adversaire.
  7. Savoir reconnaître la supériorité de l’adversaire.
  8. Refuser de gagner par des moyens illégaux ou par la tricherie, ne pas user d’artifices pour obtenir un succès, respecter l’adage “un esprit sain dans un corps sain”.
  9. Accepter les idées et approches du sport différentes, être tolérant.
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